| La noblesse
de l'humanisme, c'est aussi de ne pas
détourner les yeux quand il faut
s'engager !
Je suis pour le financement
de l'Etat et donc pour payer des Impôts.
J'ai appliqué cette position en
appellant les Impôts dès
que j'avais un problème d'interprétation.
NE FAITES JAMAIS CELA
car ils s'en serviront contre vous et
tout ce qu'ils vous ont dit ne sera jamais
porté à votre crédit.
Je suis honnête
; ce n'est pas possible pour les Impôts
donc on va chercher ! |
>Articque
"condamnée" par les impôts
à payer 25 kf pour l’application
Vigies du Littoral
>Les
faits
>Décembre
1999 Articque réalise bénévolement
l’application « vigies du Littoral
» et montre une prévision
cartographique des communes visées
par la future marée noire qui se
révèlera hélas visionnaire.L'application
permet aussi de suivre les disponibilité
et les besoins de chaque commune en hommes
et logistiques. L'application est tenue
par des vigies qui s'inscrivent bénévolement.
>La
presse et de nombreux partenaires s’en
étaient fait l’écho
(Libération, la Tribune, les Echos
ou encore TF1.fr,
mais aussi Cognos
et bien d’autres)
>Suite
à l’appel de Olivier Zablocki
(animateur de Radiophare) sur la comptabilisation
de nos justes dépenses au sein
de l'association, Articque facture
l’association
afin qu'elle en réclame le remboursement
au FIPOL. Articque
s’engage aussi et par courrier à
reverser le paiement à l’association
RadioPhare. Enfin pour ne pas troubler
ses comptes la société Articque
provisionne 85% du montant de la Facture.
Prévoyant de ne rien encaisser
Articque ne verse pas la TVA qu'elle
n'a aucune chance d'encaisser. Elle
aurait du. Aucun problème,
nous avons fait une erreur d'appréciation.
Mais comme l'Etat a mis trois ans à
le déceler, articque est condanné
à payer 0,75 % de la somme en
question et ça, c'est amoral.
>Aujourd'hui
l'Etat considére que la provision
n'est pas conforme. Que l'impossibilité
de recouvrement n'était pas flagrante
puisque je n'avais pas fait de procédure
de recouvrement. En clair je n'avais pas
envoyé d'huissier chez RadioPhare,
"mon" association dont je connaisssais
le parfait dénuement. Donc j'aurais
du payer la TVA que j'aurais alors pu
déduire de mes versements. Ce qui
n'aurait rien changé pour l'Etat.
Donc
en clair, l'Etat considère que
j'aurais dû payer, un point c'est
tout et qu'en conséquence, je dois
lui verser une compensation de 0,75 %
par mois de retard (Soit environ 25 KF)
pour compenser son manque à gagner.
>Aujourd’hui
l’Etat veut percevoir des intérêts
à hauteur de 25 KF environ sur
la TVA potentiellement générée
par cette application. Sur la forme, l'Etat
est dans son droit et je le reconnais.
Nous ne savions pas ; nous étions
de bonne foi ce que notre inspectrice
reconnaît volontiers. Ce recouvrement
ne peux être abandonné que
grâce à un recours gracieux
que nous pourrons demander lors de la
mise en recouvrement par un autre service
des Impôts.
>Nous
avons donc besoin de tous pour encourager
l'Etat à adopter cette position
de grâce. J'encourage ceux qui
veulent nous aider à lire les
documents originaux ci-dessous et
bien entendu, je suis à leur
disposition par
mail ou par téléphone
sur le 06 10 18 61 29.
|
UNE PETITION POUR ARTICQUE
Sur le site de nos amis de Radiophare,
vous pouvez nous aider en signant la pétition.
Ce n'est pas une pétition contre
l'Etat, que je reconnais comme indispensable
pour la lutte contre la délinquance
y compris en col blanc, pour l'éducation,
la culture... même si je le trouve
bien trop présent et trop lourd
quand Il tente de nous empêcher
d'obtenir le bénéfice de
la loi Robien parce que non conforme à
la politique du parti des deux fonctionnaires
chargés d'appliquer la loi... ni
contre les Impôts qu'on est bien
content de retrouver en routes, écoles
ou équipement sportif). Nous demandons
juste plus de justice et de subtilité
dans leurs décisions.
http://www.radiophare.net/article.php3?id_article=105
accessible également depuis la
Une : http://www.radiophare.net Comme
prévu, l'article intègre
une pétition pour ceux qui veulent
manifester formellement leur soutien à
Articque. |
| Le receveur principal de Tours vient
de nous accorder un délai et un
plan de paiement conforme à nos
possibilités. Tout ceci sans garantie
et en me faisant confiance.
Pour le reste, il affirme qu'il n'est
pas du tout "compétent"
; c'est le service qui m'a contrôlé
qui doit décider de la remise gracieuse.
Je fais le courrier dès que j'aurais
pu déclarer Radiophare insolvable
et ainsi la créance pourra faire
l'objet d'un avoir. La TVA à verser
aura alors un pendant le crédit
de TVA à récupérer
: il ne restera plus que la pénalité
de 3300 euro... |
